Alerte législative / Archéologie à l’étranger
Nous attirons votre attention sur l’amendement n°1429 au projet de loi de simplification de la vie économique, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1191/AN/1429 Cet amendement… Lire la suite »Alerte législative / Archéologie à l’étranger