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Règlement intérieur

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1. Membres

Les personnes physiques ou morales désirant adhérer doivent, chaque année, remplir un bulletin d’adhésion valable pour l’année civile en cours et justifier de leur implication dans l’archéologie programmée. L’adhésion de tout nouveau membre (physique ou moral) est soumise à l’agrément du bureau. Le bureau consultera le CA si nécessaire.
Les personnes responsables ou coresponsables d’opération archéologique programmée en cours ou récentes (c’est-à-dire dans les 3 années précédant celle de l’adhésion) entrent dans la catégorie des membres actifs, les autres dans celle des membres de soutien. Pour l’adhésion en tant que membre actif, un justificatif pourra être demandé.
Chaque personne morale adhérente désigne un·e représentant·e et un·e seul·e qui aura accès aux listes de discussion de l’association. Elle ne dispose que d’une voix à l’AG et le cas échéant au sein du CA. Les personnes morales sont éligibles au CA, mais ne peuvent pas être membres du bureau.

2. Cotisation

Chaque membre versera la cotisation annuelle qu’il/elle souhaite, le minimum étant fixé à 10 € (dix euros) pour les personnes physiques et à 30 € (trente euros) pour les personnes morales.
Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le CA.
Le CA se réserve le droit de dispenser un·e adhérent·e de cotisation.
Le montant de cotisation choisi par les membres est confidentiel.
Le paiement de la cotisation s’effectue au moment de la demande d’adhésion pour tou·te·s les membres.
En cas de refus de l’adhésion par le Conseil d’administration, la personne ou la structure sera remboursée du montant versé.

3. Remboursement de frais

Le CA décide que les administrateurs·trices peuvent prétendre au remboursement des frais réels engagés dans le cadre de leurs fonctions. C’est également le cas des membres auxquels le bureau —ou le CA — confie une mission.
Ce dispositif ne concerne que les personnes physiques. Il ne peut être mis en place que si les ressources de la FRAP le permettent ou si la mission fait l’objet d’un financement spécifique le prévoyant.
Déplacements
Les remboursements se font sur la base de ceux de la tranche de base des missions de la fonction publique d’État :
Indemnités kilométriques : sur présentation d’un état des déplacements, et, lors du premier remboursement de l’année, d’une copie de la carte grise et du certificat d’assurance du véhicule.
Autres moyens de transport : sur justificatifs et sur présentation d’un état récapitulatif des frais.
Hébergement et restauration selon les cas : au réel, sur présentation de justificatifs, ou sur la base forfaitaire de l’administration (justificatifs légalement requis), et, dans les deux cas, sur présentation d’un état récapitulatif des frais.
Frais avancés
Les membres qui auront été amenés à avancer des frais pour la FRAP seront remboursés sur présentation d’un état récapitulatif des frais accompagné des justificatifs.